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Mentions légales

PRESENTATION DU SITE

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les différents intervenants du site dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire :
Fraiche Marketing
4 rue Felix Terrier
75020 PARIS
www.fraiche-marketing.fr

SARL au capital de 500.00 €
RCS Paris 830 658 753
Siret 830 658 753 00017
Code APE 7311Z
N° de TVA intracommunautaire FR 02830658753

Créateur du site :  L’équipe Fraiche Marketing
Responsable de la publication : Kingsley WACKA – bonjour@fraiche-marketing.fr
Webmaster  : Ludovic LORIOT – bonjour@fraiche-marketing.fr
Hébergeur  : OVH, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix – France

 

CONDITIONS D’UTILISATION

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière. Le site est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

SERVICES FOURNIS

Le site www.fraiche-marketing.fr a pour objet de proposer des prestations de conseil marketing, de conception et de réalisation de sites internet, d’applications métiers (ERP/CRM), d’applications mobile, de prestations e-marketing (SEO/SEA/SMM) et d’informations (CMS open source, web marketing etc.).

Fraiche Marketing, s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le site www.fraiche-marketing.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Aussi, toutes les informations indiquées sur le site www.fraiche-marketing.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles de changer ou d’évoluer sans préavis. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email, à l’adresse bonjour(a)fraiche-marketing.fr, en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (vous vous trouver sur un téléphone, une tablette ou bien un ordinateur ; nom de la page qui pose problème, type de système d’exploitation, navigateur utilisé,…). Fraiche Marketing n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

 

Propriété intellectuelle et contrefaçons

Fraiche Marketing est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, distribution, retransmission, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Fraiche Marketing. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient, par quelque procédé que ce soit, sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des Contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.

 

 Limitations de responsabilité

L’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour. Fraiche Marketing ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site Fraiche Marketing, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées ci-dessus, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. Fraiche Marketing ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site Fraiche Marketing. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Fraiche Marketing se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Fraiche Marketing se réserve aussi la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère diffamant, raciste, injurieux ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, vidéo, photographie…).

Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. A l’occasion de l’utilisation du site Fraiche Marketing, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site «URL du site Internet», le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur. En tout état de cause Fraiche Marketing ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site Fraiche Marketing. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lors d’une prise de contact par formulaire, une demande de devis, une candidature spontanée ou une réponse à une offre d’emploi. Il est alors précisé à l’utilisateur du site Fraiche Marketing  l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Aucune information personnelle de l’utilisateur du site Fraiche Marketing n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Fraiche Marketing et/ou du site internet Fraiche Marketing et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. 

Liens hypertextes

Le site Fraiche Marketing peut contenir un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Fraiche Marketing.

Cependant, Fraiche Marketing n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. La navigation sur le site Fraiche Marketing est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.

Les cookies

Un cookie est une information (fichier de petite taille) déposée sur le disque dur de votre ordinateur/mobile/tablette par le serveur du site que vous visitez. Il contient plusieurs données, notamment le nom du serveur qui l’a déposée, un identifiant sous forme de numéro unique ne permettant pas l’identification de l’utilisateur, et éventuellement une date d’expiration.

Les cookies présents sur le Site de Fraiche Marketing pourront être stockés pendant une durée maximale de 13 mois. Seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues.

À quoi servent les cookies sur le Site ?

Il existe deux grandes catégories de cookies sont présentes sur le Site :

  1. Les cookies indispensables
  2. Les cookies fonctionnels et sociaux (Marketing)

Les cookies fonctionnels et indispensables permettent :

  • D’adapter la présentation du site de Fraiche Marketing ou sur le Blog aux préférences d’affichage de votre terminal ;
  • de mémoriser des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur le site de Fraiche Marketing ou sur le Blog ou à des produits ou services que vous avez choisis sur le site;
  • de vous permettre d’accéder à des espaces réservés et personnels du site :
    Sans les cookies indispensables, la navigation de base et certaines fonctions essentielles peuvent être bloquées.

Les cookies fonctionnels et sociaux (Marketing) permettent:

  • D’établir des statistiques et volumes de fréquentation du site de Fraiche Marketing et du Blog ;
  • de vous permettre de partager les contenus du site sur les principales plateformes sociales, à l’aide de plug-ins présents sur le site et développés par les plateformes sociales ;

Si vous refusez des cookies en tout ou partie, certaines fonctionnalités du site de Fraiche Marketing ou du Blog ne fonctionneront plus et/ou ne fonctionneront pas de manière optimale. Nous déclinons toute responsabilité découlant du fonctionnement dégradé du site dû à votre refus de certains cookies.

Comment configurer les cookies sur le Site ?

Si vous souhaitez gérer vos cookies de manière globale, pour refuser l’installation des cookies, sans distinction par catégories comme détaillé précédemment, vous pouvez le faire par le paramétrage de votre navigateur. Tout paramétrage que vous pouvez entreprendre sera susceptible de modifier votre navigation et vos conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de cookies. Mode d’emploi :

  • Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée.

Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

  • Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section “Cookies”, vous pouvez bloquer les cookies.
  • Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur préférences. Dans l’onglet “Confidentialité”, vous pouvez bloquer les cookies.

Pour tout autre navigateur, veuillez consulter directement les aides de gestion des cookies accessibles sur Internet.

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de Fraiche Marketing. Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, Fraiche Marketing ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.

 

Droit applicable et attribution de juridiction.

Les présentes conditions du site Fraiche Marketing sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société Fraiche Marketing. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

 

Textes de loi applicables

En France, les données personnelles sont notamment protégées par les codes et textes de loi suivants :

  • Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
  • l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995
  • Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
  • le Règlement Général sur la Protection des Données personnelles (RGPD) du 14 avril 2016 (n° 2016/679).

 

Lexique

  • Propriétaire du site : Responsable légal des informations contenues dans le site internet
  • Webmaster : Personne en charge du maintien technique et des mises à jour techniques du site internet
  • Responsable publication : Personne en charge de la mise à jour des contenus (textes, visuels, multimédia, etc.) sur le site internet
  • Hébergeur : Espace de stockage du site internet
  • Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
  • Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Fraiche Marketing, une agence digitale spécialisée en développement d’entreprise.

Du coup, chez Fraiche on ne vend pas que du marketing digital, on fait du marketing digital qui vend. Du concept à la création, de la création à la production. Toujours le même crédo, VISER PLUS HAUT !

Questions fréquentes

Comment créer mon logo ?

C’est quoi une agence marketing digital ?

Comment fonctionne une agence marketing ?

Quel tarif pour un logo ?

Quel type de publication est le plus partagé ?

Comment obtenir un bon référencement sur Google ?

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