PRESENTATION DU SITE
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les différents intervenants du site dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire :
Fraiche Marketing
4 rue Felix Terrier
75020 PARIS
www.fraiche-marketing.fr
SARL au capital de 500.00 €
RCS Paris 830 658 753
Siret 830 658 753 00017
Code APE 7311Z
N° de TVA intracommunautaire FR 02830658753
Créateur du site : L’équipe Fraiche Marketing
Responsable de la publication : Kingsley WACKA – bonjour@fraiche-marketing.fr
Webmaster : Ludovic LORIOT – bonjour@fraiche-marketing.fr
Hébergeur : OVH, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix – France
CONDITIONS D’UTILISATION
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière. Le site est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
SERVICES FOURNIS
Le site www.fraiche-marketing.fr a pour objet de proposer des prestations de conseil marketing, de conception et de réalisation de sites internet, d’applications métiers (ERP/CRM), d’applications mobile, de prestations e-marketing (SEO/SEA/SMM) et d’informations (CMS open source, web marketing etc.).
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Propriété intellectuelle et contrefaçons
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Limitations de responsabilité
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Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. A l’occasion de l’utilisation du site Fraiche Marketing, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site «URL du site Internet», le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur. En tout état de cause Fraiche Marketing ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site Fraiche Marketing. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lors d’une prise de contact par formulaire, une demande de devis, une candidature spontanée ou une réponse à une offre d’emploi. Il est alors précisé à l’utilisateur du site Fraiche Marketing l’obligation ou non de fournir ces informations.
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Liens hypertextes
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- Les cookies indispensables
- Les cookies fonctionnels et sociaux (Marketing)
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Droit applicable et attribution de juridiction.
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Textes de loi applicables
En France, les données personnelles sont notamment protégées par les codes et textes de loi suivants :
- Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
- l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995
- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
- le Règlement Général sur la Protection des Données personnelles (RGPD) du 14 avril 2016 (n° 2016/679).
Lexique
- Propriétaire du site : Responsable légal des informations contenues dans le site internet
- Webmaster : Personne en charge du maintien technique et des mises à jour techniques du site internet
- Responsable publication : Personne en charge de la mise à jour des contenus (textes, visuels, multimédia, etc.) sur le site internet
- Hébergeur : Espace de stockage du site internet
- Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
- Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
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Du coup, chez Fraiche on ne vend pas que du marketing digital, on fait du marketing digital qui vend. Du concept à la création, de la création à la production. Toujours le même crédo, VISER PLUS HAUT !
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Questions fréquentes
C’est quoi une agence marketing digital ?
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